Concession DPM : Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-mer
25 avril 2017
On peut lire sur le site de la préfecture du Calvados :
Société Eoliennes Offshore du Calvados : Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien au large de la commune de Courseulles-sur-mer, convention et annexes.
Vous pouvez télécharger les documents suivants sur le site de la préfecture :
- Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 (format pdf - 348.3 ko - 24/04/2017)
- Convention (format pdf - 1.8 Mo - 21/04/2017)
- Annexes (format pdf - 1.8 Mo - 21/04/2017)
Réseau de Transport d’Electricité : Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le raccordement du parc éolien au large de Courseulles-sur-mer par une liaison électrique sous-marine et souterraine à double circuit 225 000 volts.
Vous pouvez télécharger les documents suivants sur le site de la préfecture :
- Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 (format pdf - 339.9 ko - 24/04/2017)
- Convention (format pdf - 848.9 ko - 21/04/2017)
- Annexes (format pdf - 1.2 Mo - 21/04/2017)