Procédure

Concession du domaine public maritime : Dépôt du recours contre le complexe éolien en mer face aux plages du Débarquement

Arromanches, 26 juin 2017

Le 19 avril 2017, l’Etat, représenté par le préfet du Calvados, et la société Eoliennes offshore du Calvados ont conclu une convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer au large de Courseulles-sur-Mer (Cf. article http://www.libre-horizon.com/article310).

Un collectif de six associations, dont Libre-Horizon, a déposé le 26 juin 2017, auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes, un recours en annulation contre l’arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant cette convention de concession d’utilisation du domaine public maritime conclue entre l’Etat et la société Eoliennes offshore du Calvados.

Les principaux motifs de notre demande d’annulation sont :

  • L’insuffisance de l’étude d’impact
  • La méconnaissance de l’Etat de l’alinéa 1er de l’article L.2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques
  • La méconnaissance de l’Etat de l’article R.123-13 du code de l’environnement
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Dépôt de plainte auprès de la Commission européenne pour infraction au droit communautaire, notamment relatif aux aides d’Etat

Arromanches, le 13 juin 2017

Le collectif Pour Un Littoral Sans Eolienne (PULSE) regroupe différentes associations locales - dont Libre-Horizon - opposées aux différents sites retenus pour le développement de l’éolien en mer.

Ce collectif est rejoint par des Comités des Pêches Maritimes et des Elevages, et par d’autres associations nationales et fédérations nationales d’associations et locales, dans la plainte déposée ce jour auprès de la Commission européenne.

La plainte s’articule en six points concernant le non-respect des obligations relatives

  1. à l’évaluation environnementale préalable (I)
  2. à la planification de l’espace maritime (II)
  3. à l’information et à la participation du public au processus décisionnel (III)
  4. à la protection de la faune et de son habitat (IV)
  5. au marché intérieur de l’énergie (V)
  6. et aux aides d’Etat (VI).

Cette plainte concerne les six projets d’éolien en mer français : Courseulles-sur-Mer (Calvados), Fécamp, Le Tréport (Seine-Maritime), Saint-Brieuc (Côte-d’Armor), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et Noirmoutier (Vendée).

Pour plus de détail sur ces six points soulevés dans notre plainte :

  • Les projets d’éolien en mer posé autorisés en 2012 et 2014 ou en cours d’attribution par les autorités françaises n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale contrairement aux dispositions de la directive 2001/42 sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. (Partie I)
  • La planification et l’aménagement de l’espace maritime menés par les autorités françaises imposent l’éolien en mer au détriment d’autres activités et de l’environnement et vont à l’encontre des directives applicables. (Partie II)
  • Les obligations d’information et de consultation du public aux décisions relatives à l’environnement ne sont pas respectées tant en amont des appels d’offres qu’au cours des études d’impact, en contradiction aux articles 3, 7 et 8 de la directive 2003/4 et aux articles 6 et 9 de la directive 2001/42. (Partie III)
  • Le développement des sites d’éolien en mer contrevient aux obligations de préservation des habitats et des espèces des directives 92/43 et 2009/147 de quatre points de vue. Tout d’abord, certaines zones qui auraient dû faire l’objet d’une protection n’ont pas toutes été protégées ou l’ont été incomplètement. Ensuite les évaluations relatives à l’affectation de nombreuses espèces - dont certaines déjà en danger - et des habitats manquent ou sont insuffisantes. Enfin, l’examen des effets cumulés des projets est incomplet. (Partie IV)
  • La promotion de l’éolien en mer conduite par les autorités françaises contrevient au critère d’efficacité de l’article 3 2. de la directive 2009/28 sur les énergies renouvelables. (Partie V)
  • Enfin les projets désignés sur lesquels les autorités françaises se sont engagées avec des garanties de prix, ainsi que plusieurs aides à l’investissement dans des activités liées aux projets désignés, n’ont manifestement pas fait l’objet d’une notification à la Commission en tant qu’aides d’Etat. (Partie VI)
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Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-mer

25 avril 2017

On peut lire sur le site de la préfecture du Calvados :

Société Eoliennes Offshore du Calvados : Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien au large de la commune de Courseulles-sur-mer, convention et annexes.

Vous pouvez télécharger les documents suivants sur le site de la préfecture :

  1. Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 (format pdf - 348.3 ko - 24/04/2017)
  2. Convention (format pdf - 1.8 Mo - 21/04/2017)
  3. Annexes (format pdf - 1.8 Mo - 21/04/2017)

Réseau de Transport d’Electricité  : Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le raccordement du parc éolien au large de Courseulles-sur-mer par une liaison électrique sous-marine et souterraine à double circuit 225 000 volts.

Vous pouvez télécharger les documents suivants sur le site de la préfecture :

  1. Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 (format pdf - 339.9 ko - 24/04/2017)
  2. Convention (format pdf - 848.9 ko - 21/04/2017)
  3. Annexes (format pdf - 1.2 Mo - 21/04/2017)
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Autorisation "loi sur l’eau" et recours Libre-Horizon : la cour administrative d’appel de Nantes vient de clore l’instruction

12 avril 2017 : la cour administrative d’appel de Nantes vient de clore l’instruction, qui a duré moins de 6 mois.

Les échanges d’arguments se sont produits de octobre 2016 à mars 2017. Différents mémoires ont été produits par Libre Horizon d’une part, et le promoteur d’autre part (EDF Energies Nouvelles et son partenaire nord-américain Enbridge).

La cour administrative d’appel de Nantes avait en effet fait usage de la possibilité, à la demande du promoteur, de cristalliser les moyens pouvant être soulevés dans le cadre d’un recours (en vertu du II de l’article 4 du décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer). La date de cristallisation était le 1er février 2017.

Cela signifiait, en pratique, que l’ensemble des moyens pouvant être articulés devaient être introduits avant cette date. Dès lors, il devenait seulement possible de développer ceux déjà soulevés auparavant.

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Autorisation "loi sur l’eau" : Dépôt du recours contre le complexe éolien en mer face aux plages du Débarquement

11 octobre 2016

Merci à l’immense générosité de nos soutiens de ces derniers mois : les nombreux dons reçus nous permettent de financer le recours administratif en annulation contre le projet titanesque de 75 éoliennes en mer, juste en face de Courseulles-sur-mer et Arromanches, à 10 km seulement des côtes, en plein milieu des sites du Débarquement, en Normandie.

Ce recours vient d’être déposé, et a dès lors interrompu valablement le délai d’avancement du projet qui, selon ses responsables, est retardé d’au moins 2 ou 3 ans.

Nous conduisons cette action en justice avec d’importantes fédérations régionales et nationales : Belle Normandie Environnement (BNE), la Fédération pour l’Environnement Durable (FED), la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF), D-Day Heritage, Vent de colère, le GRAPE (Groupement Régional des Associations de Protection de l’Environnement) et l’association Robin des Bois.

Nous travaillons actuellement sur les différents motifs juridiques d’annulation du projet, tout en rappelant l’incompatibilité totale avec le classement UNESCO, les graves problèmes écologiques et sanitaires et enfin l’abandon de facto de la contrepartie de développement d’une filière industrielle française.

Un communiqué de presse a été produit concernant ce recours :

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Autorisation "loi sur l’eau" : Arrêté préfectoral portant autorisation de construction et d’exploitation d’un parc éolien en plein milieu des vestiges subaquatiques débarquement

Caen, le 8 juin 2016

Le préfet du Département du Calvados a signé le 8 juin 2016 un "Arrêté préfectoral portant autorisation de construction et d’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-mer".

On aurait pu dire aussi "en plein milieu des vestiges subaquatiques du Débarquement"

On se demande si le préfet s’intéresse au patrimoine historique de notre pays...

Lire l’arrêté complet :

PDF - 5 Mo

Article le plus important : "19-1 : Le présent arrêté peut être contesté devant la cours administrative d’appel de Nantes [...] dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l’affichage de ces décisions"

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Décision préfectorale du 17 mai 2016 portant approbation du projet d’ouvrage

Caen, 20 mai 2016.

Le préfet du Département du Calvados a signé la "Décision du 17 mai 2016 portant approbation du projet d’ouvrage - Création des liaisons électriques interéoliennes et du poste électrique en mer du parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer", décision publiée au recueil des actes administratifs n°52 du 20 mai 2016.

Voir la décision :

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Enquête publique : Notre avis à chaud à la lecture de ce rapport : face au cynisme, soyons combatifs !

Arromanches, le 13 janvier 2016

Le rapport est publié ce matin sur le site de la préfecture du Calvados. On le retrouve intégralement ici, au sein de la rubrique Enquête publique de ce site.

Ce que dit le rapport :

  • 348 personnes se sont prononcées CONTRE le projet actuel, soit 67%
  • 172 personnes se sont prononcées favorablement sur le projet actuel, soit 33%

Ce que nous disons :

Il y a une GRANDE MAJORITE D’OPPOSITION AUX EOLIENNES (2/3 d’opposants). Quel sujet réunit aujourd’hui 2/3 des suffrages ? Et dans ce cas, on prend la décision opposée ? Effectivement, on peut se demander si cette enquête publique servait à quelque chose...

Ce que dit le rapport : Le projet est sans effet sur le classement UNESCO

Ce que nous disons : C’est factuellement FAUX, les précédents sont sans équivoque :

  • Annulation du projet d’éoliennes à Verdun (septembre 2014),
  • Abandon du projet d’éoliennes au large de l’île de Wight pourtant à 15 km (septembre 2015),
  • Annulation du projet d’éoliennes dans la baie du Mont Saint-Michel (avril 2012). Dans ce cas, l’Unesco menaçait explicitement de déclasser le Mont Saint-Michel de son patrimoine

Ce que dit le rapport :

La commission d’enquête estime qu’un devoir de mémoire conduisant à figer le développement d’un territoire ne serait pas compatible avec les exigences du progrès.

Ce que nous disons : on devrait avoir un peu plus de modestie sur ce terme de progrès. Il ne suffit pas de le revendiquer pour l’établir ; ce n’est en aucun cas un argument absolu, qui annulerait tout avis contraire.

  • On a la mémoire courte : Il y a 50 ans, on disait que le progrès, c’était l’amiante, les usines et les centrales nucléaires (tiens, déjà EDF)..
  • Si les éoliennes sont un progrès, et que le "progrès" justifie de les avoir sur les lieux protégés, mettons en au château de Versailles, et dans tous les cimetières ...
  • Au fait, petit clin d’oeil sur le progrès perçu en 1965 et en 1981 pendant les campagnes présidentielles : qui veut une usine et des poteaux électriques devant chez lui ?

Poursuivons nos efforts, nous arriverons à convaincre la population et nos élus qu’un éloignement est possible et demeure la meilleure solution !

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Enquête publique : Les parcs éoliens de Fécamp et Saint-Nazaire ont leur rapport de commission d’enquête le même jour que celui de Courseulles...

13 janvier 2016 - Les projets de parcs éoliens en mer au large de Saint-Nazaire, de Courseulles-sur-mer (Calvados) et de Fécamp (Seine-Maritime) ont reçu un avis favorable des commissions d’enquêtes publiques mises en place. Ces trois projets sont menés par EDF et l’américain General Electric, qui vient de racheter l’activité énergie de Alstom.

Ce qui est assez étonnant, c’est que ces trois projets sont indépendants entre eux. Les trois commissions d’enquêtes publiques sont indépendantes, et censées rendre un avis impartial et éclairé sur ces projets de parc éolien en mer.

Mais étonnamment, les trois rapports sortent le même jour.

Trois avis positifs avec chaque fois pourtant une très nette opposition des avis exprimés par la population...

Le seul point commun de ces trois projets, EDF, tiendrait-il les trois plumes ?

On apprend aussi que la commission d’enquête publique concernant le parc de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique, s’est rendue dans le Kent en Angleterre pour y observer le parc éolien offshore de Ramsgate. Elle a "constaté à quel point l’impact visuel était susceptible de varier très rapidement au cours d’une même demi-journée, jusqu’à en faire disparaître en partie la vision."

Quelques petites questions au passage : qui a financé ce déplacement ? Pour combien de personnes ? A quelle date s’est-il effectué ? Combien de temps cela a-t-il duré ? Et quel est le montant précis de ce déplacement ?

Il s’agit juste de mesurer le degré d’indépendance de la commission d’enquête...

Quant à l’argument de l’impact visuel qui diminue dans la journée, c’est sympatique. En gros, "Ne nous inquiétons pas, quand il pleut des cordes, on ne voit plus le parc éolien !"

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Rappports de la Commission d’enquête et du Commissaire enquêteur du parc éolien offshore de Fécamp

Ce rapport est en ligne sur le site de la préfecture de Seine-Maritime

  • Rapport pages 1 à 31 - format : PDF - 2,48 Mo
    PDF - 2.4 Mo
  • Rapport pages 32 à 103 - format : PDF - 6,84 Mo
    PDF - 6.5 Mo
  • Conclusions motivées DPM - format : PDF - 0,92 Mo
    PDF - 899.9 ko
  • Conclusions motivées loi sur l’eau - format : PDF - 0,94 Mo
    PDF - 919.4 ko

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Rappports de la Commission d’enquête et du Commissaire enquêteur du parc éolien offshore de Saint-Nazaire

Ce rapport est en ligne sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique

  • Rapport parc éolien - format : PDF - 4,30 Mo
    PDF - 4.1 Mo
  • Conclusions et avis parc - format : PDF - 1,66 Mo
    PDF - 1.6 Mo
  • Procès verbal de synthèse de la commission - format : PDF - 0,31 Mo
    PDF - 304.9 ko
  • Mémoire en réponse des maîtres d’ouvrage - format : PDF - 9,58 Mo
    PDF - 9.1 Mo
  • Mémoire en réponse de l’Etat - format : PDF - 0,39 Mo
    PDF - 385.5 ko
  • Avis de l’autorité environnementale - format : PDF - 1,94 Mo
    PDF - 1.8 Mo
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Enquête publique sur le Parc éolien en mer des plages du Débarquement : rapport, conclusions et avis motivé du projet de construction

Préfecture du Calvados, Caen, 12 janvier 2016

La Préfecture du Calvados publie sur son site le rapport de l’enquête publique que vous trouvez-ci-dessous :

  • Rapport d’enquête publique "Parc éolien offshore au large de Courseulles-sur-Mer" (format pdf - 10.1 Mo)
    PDF - 10.2 Mo
  • Pièces jointes du rapport (format pdf - 10.4 Mo)
    PDF - 10.4 Mo
  • Conclusions et avis de la commission d’enquête publique (format pdf - 1.4 Mo)
    PDF - 1.4 Mo

Consulter le rapport du raccordement électrique au poste de Ranville du Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer :

  • Rapport d’enquête publique (format pdf - 3.9 Mo)
    PDF - 3.9 Mo
  • Pièces jointes au rapport d’enquête publique (format pdf - 8.8 Mo)
    PDF - 8.9 Mo
  • Conclusions et avis de la commission d’enquête publique (format pdf - 966.6 ko)
    PDF - 966.7 ko
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Enquête publique : les meilleurs arguments contre ce projet absurde

Arromanches, le 6 janvier 2016.

Chers amis et soutiens de Libre-Horizon,

Nous vous présentons tous nos vœux pour l’année 2016, qu’elle soit la plus belle possible pour vous, vos familles et surtout sans éoliennes à l’horizon pour nous tous !

Nous sommes toujours en attente de la réponse du préfet dans le cadre de l’enquête publique qui s’est terminée le 28 octobre dernier. Aucune nouvelle pour l’instant : on s’en étonne alors que les délais théoriques sont déjà dépassés...

Nous communiquerons avec vous dès que nous aurons des informations sur le sujet, et nous partagerons avec vous ensuite la réponse à y donner et les actions à envisager.

Vous trouverez ci-après les meilleurs mémoires transmis par des adhérents et des sympathisants de Libre-Horizon.

Leur lecture est très enrichissante et bien documentée. N’hésitez pas à y découvrir de nombreux arguments très détaillés sur l’absurdité d’un tel projet et l’incompatibilité certaine avec le classement Patrimoine mondial de l’Unesco des sites du Débarquement.

On ne baisse pas les bras, nous sommes de plus en plus nombreux, on va gagner !

Bien cordialement

Elsa Joly et le bureau de Libre-Horizon

  • Mémoire du Président de D-DAY Heritage, mettant en évidence l’incompatibilité du projet éolien avec le Classement Unesco :
    PDF - 107.6 ko
  • Mémoire de l’architecte J. Robert présentant les simulations du projet EDF, et le projet alternatif à 20 km des côtes :
    PDF - 955.8 ko
  • Mémoire du Président de l’ANORG (Officiers du Génie) rappelant la dimension historique des sites du Débarquement et les impératifs du devoir de mémoire :
    PDF - 41.3 ko
  • Mémoire sur les coûts économique et écologiques des projets éoliens en mer :
    PDF - 164.3 ko
  • Mémoire sur les irrégularités juridiques du projet de Parc éolien sur les sites du Débarquement :
    PDF - 2.2 Mo
  • Mémoire sur les lieux de mémoire, faisant systématiquement l’objet de préservation dans le monde :
    PDF - 412.6 ko
  • Mémoire de l’architecte J. Robert sur l’effet du raccordement technique sur les Iles de Bernières :
    PDF - 490.7 ko
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Enquête publique : prochaines étapes

Pour mémoire, voila ce qui va se passer maintenant, après clôture de l’enquête publique (28 octobre 2015) et retour des dépositions.

Article 8 : Retour des dépositions après EP • Au retour de ceux-ci, le demandeur, dispose de 15 jours pour apporter des observations

Article 9 : Conclusions de la commission d’enquête. • 30 jours après la fin de l’EP, la commission rend ses conclusions.

Article 10 : Retour des conclusions en mairie • Sont alors consultables en mairie • Le sont pendant un an sur le site

Article 11 : Arrêté de décision du préfet.

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Prolongation de l’enquête publique jusqu’au 28 octobre 2015

Suite au cafouillage préfectoral sur les adresses mails n’ayant pas permis de recevoir les observations du public, le préfet du Calvados nous informe que l’enquête publique relative au projet de construction d’un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles sur mer, ouverte du 10 août 2015 au 10 octobre 2015, est prolongée jusqu’au mercredi 28 octobre 2015 à 17h00.

Lire l’arrêté préfectoral :

PDF - 87.7 ko
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Merci d’écrire à la commission d’enquête, c’est maintenant que tout se décide !

Nous avons les mois d’août et de septembre 2015 pour exprimer :

  • Notre désaccord sur le projet actuel
  • Notre attitude constructive en proposant un site équivalent, à 20 km au large des plages du Débarquement

L’enquête publique se déroule du 10 août au 10 octobre 2015 dans les 27 communes suivantes : Colleville-sur-mer, St Honorine des Pertes, Port-en-Bessin-Huppain, Commes, Longues-sur-mer, Manvieux, Tracy-sur-mer, Arromanches-les-Bains, St Côme de Fresné, Asnelles, Meuvaines, Ver-sur-mer, Graye-sur-mer, Courseulles-sur-mer, Bernières-sur-mer, St Aubin-sur-mer, Langrune-sur-mer, Luc-sur-mer, Lion-sur-mer, Hermanville-sur-mer, Colleville-Montgomery, Ouistreham, Merville-Franceville, Bénouville, Ranville, Amfréville, Sallenelles.

Vous pouvez vous exprimer :

  • en remplissant et renvoyant un courrier (modèle ci-dessous) à LIBRE-HORIZON - La Petite ferme de Maronne - 14960 MEUVAINES : Nous la transmettrons au commissaire-enquêteur
    Word - 68.5 ko
  • en adressant un mail avec vos coordonnées complètes (NOM, PRENOM et ADRESSE) à contact@libre-horizon.com. Nous transmettrons vos remarques au commissaire-enquêteur.
  • en allant directement déposer vos observations écrites dans les registres prévus à cet effet dans une des 27 mairies ci-dessus, entre le 10 août et le 10 octobre 2015 12h.

Merci à tous ceux nombreux qui nous ont rejoint au cours des derniers mois, il faut continuer à nous faire entendre !!

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10 août 2015 - Début de l’enquête publique sur le parc éolien de Courseulles

L’enquête publique démarre !

L’enquête a lieu du lundi 10 août 2015 à partir de 9h00 au samedi 10 octobre 2015 inclus, à 12h00.

Lire l’avis au public publié dans les Echos le jeudi 23 juillet 2015, concernant le projet de parc éolien en mer

PDF - 802.9 ko

Lire l’avis au public publié dans les Echos le jeudi 23 juillet 2015, concernant le raccordement électrique du parc éolien en mer

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Venons exprimer pacifiquement notre projet alternatif le DIMANCHE 16 AOÛT 2015 à 17 heures précises sur la plage de Courseulles.

Nous nous retrouverons devant le kiosque à friandises (à proximité du parking de la Crémaillère).

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Dossier complet soumis à l’enquête publique

Avril 2015 : La préfecture de Basse-Normandie nous transmet le dossier suivant, suite à notre demande de communication du Dossier de demande d’autorisation d’occupation du Domaine Public Maritime par la Société Eolien Maritime France.

Le dossier se présente comme suit :

  • A) Demandes d’autorisation EDF EN

Courrier demandes autorisations :

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Dossier demande concession DPM :

PDF - 3.7 Mo

Dossier demande loi sur l’eau :

PDF - 1.3 Mo
  • B) Etude impact (EOC-RTE) N2000 DB
    • B1) Débat public

Débat public - Bilan

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Débat public - Décision du maitre d’ouvrage

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    • B2) Etude d’impact

Fascicule 0 - RNT

PDF - 9.3 Mo

Fascicule A - Présentation programme

PDF - 3.4 Mo

Fascicule B1 - Parc éolien (154 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe

Fascicule B1 - Parc éolien - Annexes (350 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe

Fascicule B2 - Raccordement (85 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe

Fascicule C - Programme

PDF - 17.2 Mo
  • C) Natura 2000

Parc éolien - Natura 2000 (20 Mo)

PDF - 20.5 Mo

Parc éolien - Natura 2000 Planches (66 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe

Raccordement - Natura 2000 (11 Mo)

PDF - 10.6 Mo
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Avis désastreux de l’Autorité environnementale sur le projet de Parc éolien offshore de Courseulles

25 mars 2015 : L’Autorité environnementale rend son avis délibéré sur le Parc éolien offshore de Courseulles

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C’est désastreux... En substance :

  • les études d’impact ont été totalement bâclées, et les "appréciations rapides concluant à des impacts négligeables ou faibles" doivent être revues ...
  • Il est incongru de faire porter par le seul maître d’ouvrage (EDF) la charge des études d’impact sur un domaine manquant tellement de connaissance et de méthodologie... Il n’est effectivement pas étonnant que EDF nous dise que tout va bien, quand on ne regarde pas.

C’est sympa quand une Autorité indépendante dit à EDF de ne pas nous prendre pour des imbéciles...

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