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10 juin 2022 : Plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics déposée au Parquet national financier.

Arromanches, le 11 juin 2022

Deux articles de Ouest-France et du Figaro nous informent qu’une plainte pénale vient d’être déposée au Parquet national financier contre le parc éolien en mer de Courseulles.

La plainte est déposée par le Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM) du Calvados.

La plainte fait suite à des soupçons de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics par négligence » dans l’attribution du parc éolien en mer au large du département.

Le fait générateur est le changement d’intervenant actionnaire en 2016 au sein du groupement lauréat de l’appel d’offres de 2012.

En 2012, le leader mondial Dong Energy se présentait aux côtés d’EDF pour gagner les trois premiers parcs en mer de Courseulles (14), Fécamp (76) et Saint-Nazaire (44).
En 2016, Enbridge, industriel canadien du transport de pétrole par oléoduc, remplace Dong Energy en achetant pour 191 millions d’euros 50% de ces trois contrats, alors que les travaux n’ont pas commencé.
Le Parquet national financier est l’instance à compétence nationale, en charge de la grande délinquance économique et financière.

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21 mars 2022 - Rejet par le Conseil d’Etat de la requête au fond de Libre Horizon

Paris, le 21 mars 2022

Le Conseil d’Etat devait statuer, au terme de l’audience du 25 février 2022, sur deux points :

Point 1 : Le changement d’actionnaire d’Eolien Maritime France doit-il conduire au retrait de l’attribution des trois contrats éoliens en mer de Courseulles (14), Fécamp (76) et Saint-Nazaire (44) ? Nous affirmons en effet que la présence de Dong Energy était déterminante en 2012 pour remporter ces trois contrats (Dong Energy était leader mondial de l’éolien en mer, alors qu’EDF n’avait construit aucun parc éolien en mer), et que sa sortie du consortium au profit du canadien Enbridge pour 191 Millions d’euros est irrégulière vis-à-vis des règles de mise en concurrence.
Point 2 : Ce même changement doit-il conduire au retrait des autorisations de construire et d’exploiter les trois parcs éoliens en mer de Courseulles (14), Fécamp (76) et Saint-Nazaire (44), ces autorisations découlant de l’attribution des 3 lots de l’appel d’offre ?
Concernant le premier point, le Conseil d’Etat rejeté notre demande au motif "que les associations requérantes ne justifient pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir contre le refus d’abroger cette décision du 6 avril 2012 attribuant à la société Eolien Maritime France les lots n° 2, n° 3 et n° 5".

Concernant le deuxième point, le Conseil d’Etat rejeté notre demande au motif, en substance, qu’il n’y avait de condition supplémentaire à celle d’être attributaire de l’appel d’offres pour obtenir les autorisations de construction et d’exploitation.

Cette décision appelle un commentaire personnel : en découpant son raisonnement de la sorte, en écartant notre demande sur l’attribution (l’attributaire des lots de l’appels d’offre étant en conséquence inchangé) puis en disant que l’autorisation donnée à l’attributaire est régulière car il est toujours attributaire, le Conseil d’Etat utilise une pirouette pour ne pas traiter la question de fond, et c’est très amer. Pour les éoliennes, mais aussi pour notre juridiction suprême qui, sur ce dossier, s’est compromise.

Nous ne baissons pas les bras, l’affaire n’est pas finie.

Lire la décision du Conseil d’Etat

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Conseil d’Etat, audience du 25 février 2022

Arromanches, le 3 mars 2022

Nous avons engagé différentes actions en justice ces derniers mois, à la Cour administrative d’appel de Nantes dans un premier temps (novembre 2020), puis au Conseil d’Etat (février et avril 2021).

Nous avons fait plusieurs requêtes devant des juridictions différentes, car la réglementation a changé en mars 2021 : le Conseil d’Etat est depuis cette date l’unique juridiction compétente en premier et dernier ressort en matière d’énergie renouvelable en mer.

Le sujet de fond que nous présentons fut à chaque fois le même, et a été pour la première fois examiné lors de l’audience publique du 25 février 2022, la semaine dernière.

Notre propos consiste à contester les autorisations de construction et d’exploitation du parc éolien en mer de la société Eolien Maritime France, retenue en 2012 par le Ministère de l’Ecologie pour réaliser les trois projets de Courseulles (14), Fécamp (76) et Saint-Nazaire (44).

Notre argument est que la société Eolien Maritime France est aujourd’hui totalement différente de l’entreprise retenue en 2012.

C’est en effet une société de projet (SPV, special purpose vehicle en anglais), au capital de 37 000 euros, dépourvue d’effectif, de moyen et d’expertise propre, et créée spécifiquement pour le projet.

Cette société avait été retenue grâce à la qualité de ses actionnaires de l’époque, qui étaient les intervenants prévus du projet, à savoir EDF (60%), et le danois Dong Energy (40%), leader mondial de l’éolien en mer.

Or Dong Energy a revendu ses parts en 2016, et le canadien Enbridge, société spécialisée dans le transport de pétrole par oléoduc, a acquis pour 191 millions d’Euros 50% d’Eolien Maritime France, pourtant au capital de 37 000 EUR et affichant un dernier chiffre d’affaires (comptes 2015) de 1,9 M EUR.

Ainsi, nous sommes ici témoins du grand Monopoly des contrats publics, que les industriels se rachètent au prix fort, au mépris des règles de concurrence. En pratique, la société de projet agit en réalité comme une société écran puisqu’elle occulte le changement d’un fournisseur majeur choisi par l’Etat.

L’audience du 25 février 2022 s’est tenue en "chambres réunies" (5ème et 6ème chambre). Cette formation en chambres réunies est un indice de l’intérêt et/ou de la complexité du dossier (en effet, au Conseil d’Etat, et comme indiqué sur son site internet, une "chambre jugeant seule juge des affaires ne posant pas de difficultés particulières" ; à l’inverse, "Le nombre de juges sera supérieur pour les affaires présentant une difficulté juridique. La chambre qui instruit l’affaire la jugera avec l’aide d’une autre chambre. 9 conseillers d’État composent la formation de jugement que l’on appelle « chambres réunies »").

Au cours de l’audience, deux types de sujet ont été examinés :

Les moyens de procédure : faut-il écarter notre recours au motif de la tardiveté ? ou de l’intérêt à agir des associations requérantes ?
Le moyen de fond, concernant l’utilisation détournée d’une société de projet, agissant comme "société écran" pour contourner les règles de mise en concurrence.
Lors de l’audience, le rapporteur public a prononcé ses conclusions, en proposant de rejeter les requêtes au fond.

Il a tout d’abord écarté les principales fins de non-recevoir adverses, puis a expliqué que la question essentielle à trancher était celle de la stabilité de l’actionnariat, en considérant qu’en l’absence de mention dans le cahier des charges, il n’y avait pas lieu de réécrire l’histoire.

Les affaires ont alors été mises en délibéré, et nous avons produit le soir même une note en délibéré sur l’importance de la stabilité actionnariale dans le cadre spécifique d’une société de projet.

En effet, nous voulons mettre en évidence qu’en cas de maintien des autorisations à Eolien Maritime France, l’administration deviendrait triplement perdante :
elle rendrait inutile toute procédure de mise en concurrence (puisqu’un contrat peut être cédé par un mouvement masqué d’actionnaires),
elle ne disposerait pas des intervenants qu’elle a choisis pour faire les projets, en particulier de l’expert mondial de l’éolien en mer
elle paierait 10 milliards de subventions en pure perte (car les mêmes projets attribués aujourd’hui se feraient sans subvention) dont la moitié détournée au profit d’un investisseur et d’un fonds de pension canadiens.
Nous attendons la décision du Conseil d’Etat courant mars 2022.

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Rejet par le Conseil d’Etat de la requête en référé de Libre Horizon

Arromanches, le 10 mai 2021

Après l’audience du 29 avril 2021, le Conseil d’Etat a rendu son ordonnance le 7 mai 2021, qui rejette la requête des associations Libre Horizon et SPPEF (Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France).

Ce rejet concerne le référé déposé le 14 avril dernier en vue de la suspension des travaux à terre démarrés début mars 2021 à Bernières-sur-Mer.

Le Tribunal était amené à se prononcer sur 4 points :

la compétence du Conseil d’Etat
la recevabilité de la requête
l’urgence, justifiant la procédure de référé
le moyen de fond sérieux, justifiant l’arrêt provisoire des travaux à terre, en attendant que ce moyen soit étudié dans l’audience du fond.
L’ordonnance établit que "l’exécution de ces travaux d’enfouissement de la liaison électrique, s’ils peuvent permettre à terme le raccordement électrique du poste de
transformation de Ranville et ensuite du parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer, est toutefois indépendante du titulaire de l’autorisation d’exploiter l’installation de production électrique de ce parc. Par suite, les travaux dont il est fait état ne peuvent caractériser une situation d’urgence de nature à justifier la suspension de l’exécution du refus d’abroger les décisions des 6 et 18 avril 2012".

Nous attendons désormais l’examen par le Conseil d’Etat de notre recours contentieux déposé le 14 avril 2021 relatif au changement de titulaire.

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Dépôt le 14 avril 2021 d’un référé en suspension contre les travaux commencés à terre, recours au Conseil d’Etat

Arromanches, le 21 avril 2021

Eolien en mer des Plages du Débarquement : dépôt d’un référé en suspension contre les travaux commencés à terre, recours au Conseil d’Etat

LIBRE HORIZON a déposé une requête en référé au Conseil d’Etat le 14 avril 2021, visant à la suspension des travaux à terre engagés par l’Etat en mars 2021 relatifs au projet éolien en mer des Plages du Débarquement.

En effet, RTE (Réseau de transport d’électricité) a engagé en mars 2021 des travaux à Bernières-sur-Mer (14) pour la construction d’une liaison électrique souterraine devant finaliser la jonction du parc en mer - situé à 10 km seulement des côtes - au poste électrique de Ranville.

Les panneaux de chantier indiquent une première phase de trois mois de travaux à terre (mars à mai 2021). Le cadre de ces travaux est le suivant :

les travaux RTE sont d’un coût global de 210 millions d’euros
la première phase des travaux est à terre, en 2021-2022
la mise en service du raccordement est prévue pour 2024
Ainsi, nous considérons :
qu’il n’y a pas d’urgence à démarrer aussi vite les travaux à terre, dès lors qu’ils durent une bonne année, et que le raccordement n’est prévu qu’en 2024.
qu’il y a urgence en revanche à ne pas engager des dépenses importantes qui pourraient être perdues si le projet éolien en mer est finalement annulé.
qu’un gel d’un an des travaux est conforme à la bonne gestion de l’argent public et ne compromet pas le calendrier général du projet s’il était maintenu

Télécharger le communiqué de presse :

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Dépôt d’un recours contentieux au Conseil d’Etat le 14 avril 2021 relatif au changement de titulaire

Arromanches, le 15 avril 2021

Suite au changement de juridiction compétente en mars 2021 (cf. article Nouveau cadre juridique : Le Conseil d’Etat désormais juge unique), nous avons déposé hier un recours sur les motifs suivants :

L’autorisation d’exploitation du parc éolien en mer de Courseulles-Arromanches a été octroyée en 2012 sur la base d’éléments constitutifs de garanties qui ont cessé d’exister, dès lors que la société de projet attributaire Eolien Maritime France a changé de nature en changeant d’actionnariat.

En effet, le choix de cette société au capital de 37 000 EUR, pour la réalisation d’un projet de plusieurs milliards d’euros, ne repose que sur les références, la compétence et l’activité de ses actionnaires, qui étaient en 2012 EDF d’une part, et Dong Energy d’autre part, l’énergéticien national danois, leader mondial de l’éolien en mer à cette époque.

Le remplacement en 2016 de Dong Energy par le canadien Enbridge - société spécialiste de transport de pétrole par oléoduc - nous semble inacceptable, car il revient pour l’attributaire choisi par l’Etat à librement se détacher des conditions qui ont permis sa désignation. En effet, la présence de Dong Energy était la garantie de meilleure réalisation possible du projet, notamment sur les impacts minimisés sur l’environnement, ainsi que d’un transfert d’expertise du leader mondial vers EDF, nouveau sur ce domaine.

Ce changement nous semble d’autant plus contestable que le projet bénéficie d’une aide d’Etat de 150 millions d’euros par an pendant 20 ans, soit 3 milliards d’Euros au total, initialement prévue pour aider au développement d’une filière française en "achetant" le transfert d’expertise de Dong Energy. Nous assistons donc à l’arrivée de nouveaux intervenants totalement étrangers à l’éolien en mer (un industriel du pétrole et un fonds de pension canadien !) intéressés par un contrat très rentable qui devient un placement financier !

Nous continuons à penser que ce projet est mal conçu depuis l’origine, et qu’il faut le revoir en profondeur. Rappelons que notre opposition à ce projet précis est constructive, car depuis l’origine, nous présentons une alternative qui se révèle aujourd’hui parfaitement réaliste et avec 100% de bénéficiaires :

Déplaçons le projet à 50 km au large, il n’y aura plus aucune nuisance visuelle des côtes et les Plages du Débarquement ne sont plus profanées
Relancer un nouvel appel d’offres aujourd’hui et désigner un nouvel attributaire prendra moins de temps que la durée des recours en justice : les travaux pourront démarrer effectivement
Avec un projet actualisé et éloigné, il est possible de produire autant d’énergie avec deux fois moins d’éoliennes (les puissances des machines ont doublé depuis 10 ans)
Et enfin, un projet actualisé peut être attribué sans subvention publique puisque les coûts d’installation ont fondu ces dernières années ! C’est une économie de 3 milliards d’euros pour notre pays pour le seul projet de Courseulles-Arromanches !
Nous conduisons cette action en justice conjointement avec la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF). La même action est également engagée à Fécamp-Etretat et Saint-Nazaire-Pornichet-La Baule.

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Nouveau cadre juridique : Le Conseil d’Etat désormais juge unique

Arromanches, le 14 mars 2021

Le Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0063 du 14 mars 2021 publie le décret suivant :

Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l’article L. 311-13 du code de justice administrative
Lien direct : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246931
Ce décret précise que le Conseil d’Etat est désormais l’unique juridiction compétente en premier et dernier ressort en matière d’énergie renouvelable en mer.

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Pourvoi au Conseil d’Etat suite au refus de juger de la CAA de Nantes

Arromanches, le 19 février 2021

Nous avons déposé un pourvoi ce jour au Conseil d’Etat, visant à annuler l’ordonnance n° 20NT03671 du 21 décembre 2020 par laquelle le président de la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de l’association Libre Horizon engagée le 20 novembre 2020.

La CAA de Nantes estime que Libre Horizon n’a pas la qualité pour agir sur la question soulevée (le changement d’opérateur pour la mise en place du projet).

Libre Horizon conteste cette décision et demande au Conseil d’Etat de juger cette affaire au fond.

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Recours engagé le 20 novembre 2020 relatif au changement de titulaire

Arromanches, le 26 novembre 2020

Nous avons déposé un recours la semaine dernière sur les motifs suivants :

Déplaçons le projet à 50 km au large, il n’y aura plus aucune nuisance visuelle des côtes et les Plages du Débarquement ne sont plus profanées
Relancer un nouvel appel d’offres aujourd’hui et désigner un nouvel attributaire prendra moins de temps que la durée des recours en justice : les travaux pourront démarrer effectivement
Avec un projet actualisé et éloigné, il est possible de produire autant d’énergie avec deux fois moins d’éoliennes (les puissances des machines ont doublé depuis 10 ans)
Et enfin, un projet actualisé peut être attribué sans subvention publique puisque les coûts d’installation ont fondu ces dernières années ! C’est une économie de 3 milliards d’euros pour notre pays pour le seul projet de Courseulles-Arromanches !
Nous conduisons cette action en justice conjointement avec la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF). La même action est également engagée à Fécamp-Etretat et Saint-Nazaire-Pornichet-La Baule.

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Ce n’est pas fini, merci de votre soutien !

Arromanches, le 5 août 2019

[bleu]Restons mobilisés, le combat continue, notre action est légitime ![/bleu]

Nous étudions les nouvelles actions possibles, pour contester ce projet insensé :

L’emplacement est indigne, au milieu d’un site de mémoire
L’emplacement compromet le Classement Unesco, car situé en pleine zone de classement (Zone 9 "vestiges subaquatiques", jusqu’à 20 km des côtes)
La subvention publique est disproportionnée au regard des projets comparables (pas de subvention en Allemagne et en Belgique) et des emplois créés en France (80 000 EUR par emploi et par an pendant 20 ans)
Les techniques utilisées (anodes en aluminium) sont un danger si près des côtes (100 kg d’aluminium par jour rejetés à la mer)
Il est désormais possible de faire Sans subvention ET loin des côtes, y compris en France, comme le prouve le débat public qui démarre
[bleu]Notre persévérance va permettre la prise de conscience de notre population et de nos élus sur la nécessité d’annuler ce projet au milieu des Plages du Débarquement ![/bleu]

[bleu]VOTRE SOUTIEN EST PRECIEUX pour nous permettre de poursuivre nos actions ! Merci de votre générosité ![/bleu]

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Concession DPM : Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de Libre-Horizon

Paris, 24 juillet 2019.

Mauvaise nouvelle aujourd’hui, le Conseil d’Etat a rejeté différents pourvois lors d’une même audience, relatifs à différents projets éoliens en mer dont celui de Courseulles-Arromanches, face aux Plages du Débarquement.

Pour mémoire, ce pourvoi au Conseil d’Etat fait suite à différentes étapes rappelées ci-après :

Le 19 avril 2017, l’Etat accordait une concession d’utilisation du domaine public maritime à la société Eoliennes Offshore du Calvados, sur la zone des vestiges subaquatiques du Débarquement allié de 1944, en cours de classement à l’UNESCO (zone 9, procédure UNESCO décrite ici).

Le 26 juin 2017, Libre Horizon et d’autres associations avaient déposé une requête à la cour administrative d’appel de Nantes pour annuler ce contrat de concession.

Le 3 avril 2018, la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Nantes rejettait la requête de Libre Horizon (arrêt n° 17NT01943)

Le 1er juin 2018, Libre Horizon déposait un pourvoi au Conseil d’Etat contre l’arrêt 17NT01943 du 3 avril 2018 de la CAA de Nantes.

Le 24 juillet 2019, Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de Libre Horizon et des organisations associées (Belle Normandie Environnement, Robin des Bois, SPPEF Sites et Monuments, Fédération Environnement Durable)

La motivation du Conseil d’Etat est relativement succincte. Il reconnait que la plupart des moyens soulevés étaient fondés mais les considère toutefois insuffisamment graves pour le conduire à casser l’arrêt de la CAA de Nantes d’avril 2018.

Lire la décision complète du Conseil d’Etat :

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Concession DPM : Dépôt d’un pourvoi en cassation au Conseil d’Etat

Paris, le 1er juin 2018

Libre-Horizon et d’autres associations déposent ce jour au Conseil d’Etat un pourvoi en cassation relatif à la concession d’utilisation du domaine public maritime, dont l’historique est rappelé ci-dessous.

19 avril 2017 : l’Etat et la société Eoliennes Offshore du Calvados ont conclu une concession d’utilisation du domaine public maritime pour une durée de 40 ans. Cette convention a été approuvée par arrêté du même jour du préfet du
Calvados.

26 juin 2017 : Dépôt par Libre Horizon et d’autres associations d’une requête à la cour
administrative d’appel de Nantes pour annuler la convention conclue le 19 avril 2017 entre l’Etat et la société Eoliennes Offshore du Calvados.

3 avril 2018 : la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Nantes rejette la requête de libre Horizon (arrêt n° 17NT01943)

1er juin 2018 : Dépôt d’un pourvoi au Conseil d’Etat contre l’arrêt 17NT01943 du 3 avril 2018 de la CAA de Nantes

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Autorisation "Loi sur l’eau" : le Conseil d’Etat refuse de juger le pourvoi de Libre Horizon

Paris, 16 mai 2018.

Le 8 juin 2016, le projet éolien en mer de Courseulles-Arromanches recevait son autorisation dite "loi sur l’eau" (Arrêté préfectoral portant autorisation de construction et d’exploitation d’un parc éolien), bien que situé en plein milieu des vestiges subaquatiques débarquement.

Huit associations dont Libre Horizon avait déposé un recours en octobre 2016 contre cet arrêté préfectoral.

Ce recours ayant été rejeté par la cour administrative d’appel de Nantes le 2 octobre 2017 (arrêt n° 16NT03382), les huit associations ont contesté cet arrêt auprès du Conseil d’Etat, par le dépôt d’un pourvoi le 1er décembre 2017.

Le 16 mai 2018, le Conseil d’Etat rend sa décision indiquant que le pourvoi de l’association "Libre Horizon" et autres n’est pas admis (Décision 4161531PR1)

Lire la Décision du Conseil d’Etat :

Commentaire de Libre Horizon :

Nous avons en France trois degrés de juridiction, tant dans l’ordre administratif que dans l’ordre judiciaire : 1er degré, appel, cassation
Nos sujets "éoliens en mer" relevant de décisions ministérielles et préfectorales, nous devrions bénéficier de ces trois niveaux : tribunal administratif, Cour administrative d’Appel, Conseil d’Etat
une loi d’exception a retiré le premier degré de juridiction pour les affaires liées aux projets nationaux éoliens en mer
Et désormais, le Conseil d’Etat refuse d’instruire la demande de cassation.
Ainsi, nous sommes privés du double degré de juridiction pourtant systématique dans notre pays.
[bleu]En quoi le sujet éolien en mer, désormais totalement contrôlé par les industriels étrangers et massivement subventionné par nos impôts, justifie-t-il un tel déni de justice ?[/bleu]

Le combat continue, nous conservons toute notre énergie et notre motivation, nous allons gagner !

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Concession DPM : Rejet de la requête de Libre Horizon par la CAA de Nantes

Nantes, 3 avril 2018

Le 26 juin 2017, Libre Horizon et d’autres associations avaient déposé une requête à la cour administrative d’appel de Nantes pour annuler la concession d’utilisation du domaine public maritime, conclue le 19 avril 2017 entre l’Etat et la société Eoliennes Offshore du Calvados.

La Cour Aministrative d’Appel de Nantes a rejeté aujourd’hui le recours déposé contre le projet d’EDF, General Electric et Enbridge devant les plages du Débarquement.

La décision de la CAA de Nantes se conclut ainsi : "La requête présentée par l’association « Libre Horizon », l’association « Belle Normandie Environnement », l’association « Robin des Bois », la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, l’association « Fédération environnement durable, l’association « D-Day Heritage » et M. Jean-Philippe Schnell est rejetée."

Le combat continuera donc au Conseil d’Etat sur cette autorisation, et auprès de la Commission européenne à propos de la plainte déposée pour fraude aux aides d’Etat.

Nous conservons toute notre énergie et notre motivation, nous allons gagner !

Lire la décision complète de la CAA

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Autorisation "Loi sur l’eau" : Dépôt d’un pourvoi en cassation au Conseil d’Etat

Paris, le 1er décembre 2017

Libre-Horizon et d’autres associations déposent ce jour au Conseil d’Etat un pourvoi en cassation relatif à l’autorisation dite "Loi sur l’eau", dont l’historique est rappelé ci-dessous.

8 juin 2016 : le préfet du Calvados prend un arrêté autorisant la société Eoliennes Offshore du Calvados à implanter et à
exploiter un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-Mer

11 octobre 2016 : Dépôt par Libre Horizon et d’autres associations d’une requête à la cour administrative d’appel de Nantes pour annuler l’arrêté d’autorisation du 8 juin 2016

2 octobre 2017 : la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Nantes rejette la requête de libre Horizon (arrêt n° 16NT03382)

1er décembre 2017 : Dépôt d’un pourvoi au Conseil d’Etat contre l’arrêt 16NT03382 du 2 octobre 2017 de la CAA de Nantes

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Autorisation "Loi sur l’eau" : Rejet de la requête de Libre Horizon par la CAA de Nantes

Nantes, 2 octobre 2017.

Dans la continuité des deux autres recours contre les complexes éoliens de Saint-Nazaire et Fécamp, la Cour Aministrative d’Appel de Nantes a rejeté aujourd’hui le recours déposé contre le projet d’EDF, General Electric et Enbridge devant les plages du Débarquement.

La décision de la CAA de Nantes se conclut ainsi : "La requête présentée par les associations « Libre Horizon » « Belle Normandie Environnement », « Groupement régional des associations de protection de l’environnement », « Robin des Bois », « Vent de colère – Fédération nationale », « Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France », « Fédération environnement durable » et « D-Day Heritage » est rejetée."

Le combat continue donc avec l’autre recours engagé (relatif à la concession du domaine public maritime, voir article correspondant), et la plainte européenne déposée notamment pour fraude aux aides d’Etat (voir article correspondant).

Nous conservons toute notre énergie et notre motivation, nous allons gagner !

Lire la décision complète de la CAA

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Concession DPM : Dépôt du recours contre le complexe éolien en mer face aux plages du Débarquement

Arromanches, 26 juin 2017

Le 19 avril 2017, l’Etat, représenté par le préfet du Calvados, et la société Eoliennes offshore du Calvados ont conclu une convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer au large de Courseulles-sur-Mer (Cf. article http://www.libre-horizon.com/article310).

Un collectif de six associations, dont Libre-Horizon, a déposé le 26 juin 2017, auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes, un recours en annulation contre l’arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant cette convention de concession d’utilisation du domaine public maritime conclue entre l’Etat et la société Eoliennes offshore du Calvados.

Les principaux motifs de notre demande d’annulation sont :

L’insuffisance de l’étude d’impact
La méconnaissance de l’Etat de l’alinéa 1er de l’article L.2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques
La méconnaissance de l’Etat de l’article R.123-13 du code de l’environnement

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Dépôt de plainte auprès de la Commission européenne pour infraction au droit communautaire, notamment relatif aux aides d’Etat

Arromanches, le 13 juin 2017

Le collectif Pour Un Littoral Sans Eolienne (PULSE) regroupe différentes associations locales - dont Libre-Horizon - opposées aux différents sites retenus pour le développement de l’éolien en mer.

Ce collectif est rejoint par des Comités des Pêches Maritimes et des Elevages, et par d’autres associations nationales et fédérations nationales d’associations et locales, dans la plainte déposée ce jour auprès de la Commission européenne.

La plainte s’articule en six points concernant le non-respect des obligations relatives

à l’évaluation environnementale préalable (I)
à la planification de l’espace maritime (II)
à l’information et à la participation du public au processus décisionnel (III)
à la protection de la faune et de son habitat (IV)
au marché intérieur de l’énergie (V)
et aux aides d’Etat (VI).
Cette plainte concerne les six projets d’éolien en mer français : Courseulles-sur-Mer (Calvados), Fécamp, Le Tréport (Seine-Maritime), Saint-Brieuc (Côte-d’Armor), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et Noirmoutier (Vendée).

Pour plus de détail sur ces six points soulevés dans notre plainte :

Les projets d’éolien en mer posé autorisés en 2012 et 2014 ou en cours d’attribution par les autorités françaises n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale contrairement aux dispositions de la directive 2001/42 sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. (Partie I)
La planification et l’aménagement de l’espace maritime menés par les autorités françaises imposent l’éolien en mer au détriment d’autres activités et de l’environnement et vont à l’encontre des directives applicables. (Partie II)
Les obligations d’information et de consultation du public aux décisions relatives à l’environnement ne sont pas respectées tant en amont des appels d’offres qu’au cours des études d’impact, en contradiction aux articles 3, 7 et 8 de la directive 2003/4 et aux articles 6 et 9 de la directive 2001/42. (Partie III)
Le développement des sites d’éolien en mer contrevient aux obligations de préservation des habitats et des espèces des directives 92/43 et 2009/147 de quatre points de vue. Tout d’abord, certaines zones qui auraient dû faire l’objet d’une protection n’ont pas toutes été protégées ou l’ont été incomplètement. Ensuite les évaluations relatives à l’affectation de nombreuses espèces - dont certaines déjà en danger - et des habitats manquent ou sont insuffisantes. Enfin, l’examen des effets cumulés des projets est incomplet. (Partie IV)
La promotion de l’éolien en mer conduite par les autorités françaises contrevient au critère d’efficacité de l’article 3 2. de la directive 2009/28 sur les énergies renouvelables. (Partie V)
Enfin les projets désignés sur lesquels les autorités françaises se sont engagées avec des garanties de prix, ainsi que plusieurs aides à l’investissement dans des activités liées aux projets désignés, n’ont manifestement pas fait l’objet d’une notification à la Commission en tant qu’aides d’Etat. (Partie VI)

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Concession DPM : Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-mer

25 avril 2017

On peut lire sur le site de la préfecture du Calvados :

Société Eoliennes Offshore du Calvados : Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien au large de la commune de Courseulles-sur-mer, convention et annexes.

Vous pouvez télécharger les documents suivants sur le site de la préfecture :

Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 (format pdf - 348.3 ko - 24/04/2017)
Convention (format pdf - 1.8 Mo - 21/04/2017)
Annexes (format pdf - 1.8 Mo - 21/04/2017)
Réseau de Transport d’Electricité : Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le raccordement du parc éolien au large de Courseulles-sur-mer par une liaison électrique sous-marine et souterraine à double circuit 225 000 volts.

Vous pouvez télécharger les documents suivants sur le site de la préfecture :
Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 (format pdf - 339.9 ko - 24/04/2017)
Convention (format pdf - 848.9 ko - 21/04/2017)
Annexes (format pdf - 1.2 Mo - 21/04/2017)

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Autorisation "loi sur l’eau" et recours Libre-Horizon : la cour administrative d’appel de Nantes vient de clore l’instruction

12 avril 2017 : la cour administrative d’appel de Nantes vient de clore l’instruction, qui a duré moins de 6 mois.

Les échanges d’arguments se sont produits de octobre 2016 à mars 2017. Différents mémoires ont été produits par Libre Horizon d’une part, et le promoteur d’autre part (EDF Energies Nouvelles et son partenaire nord-américain Enbridge).

La cour administrative d’appel de Nantes avait en effet fait usage de la possibilité, à la demande du promoteur, de cristalliser les moyens pouvant être soulevés dans le cadre d’un recours (en vertu du II de l’article 4 du décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer). La date de cristallisation était le 1er février 2017.

Cela signifiait, en pratique, que l’ensemble des moyens pouvant être articulés devaient être introduits avant cette date. Dès lors, il devenait seulement possible de développer ceux déjà soulevés auparavant.

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Autorisation "loi sur l’eau" : Dépôt du recours contre le complexe éolien en mer face aux plages du Débarquement

11 octobre 2016

Merci à l’immense générosité de nos soutiens de ces derniers mois : les nombreux dons reçus nous permettent de financer le recours administratif en annulation contre le projet titanesque de 75 éoliennes en mer, juste en face de Courseulles-sur-mer et Arromanches, à 10 km seulement des côtes, en plein milieu des sites du Débarquement, en Normandie.

Ce recours vient d’être déposé, et a dès lors interrompu valablement le délai d’avancement du projet qui, selon ses responsables, est retardé d’au moins 2 ou 3 ans.

Nous conduisons cette action en justice avec d’importantes fédérations régionales et nationales : Belle Normandie Environnement (BNE), la Fédération pour l’Environnement Durable (FED), la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF), D-Day Heritage, Vent de colère, le GRAPE (Groupement Régional des Associations de Protection de l’Environnement) et l’association Robin des Bois.

Nous travaillons actuellement sur les différents motifs juridiques d’annulation du projet, tout en rappelant l’incompatibilité totale avec le classement UNESCO, les graves problèmes écologiques et sanitaires et enfin l’abandon de facto de la contrepartie de développement d’une filière industrielle française.

Un communiqué de presse a été produit concernant ce recours :

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Autorisation "loi sur l’eau" : Arrêté préfectoral portant autorisation de construction et d’exploitation d’un parc éolien en plein milieu des vestiges subaquatiques débarquement

Caen, le 8 juin 2016

Le préfet du Département du Calvados a signé le 8 juin 2016 un "Arrêté préfectoral portant autorisation de construction et d’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-mer".

On aurait pu dire aussi "en plein milieu des vestiges subaquatiques du Débarquement"

On se demande si le préfet s’intéresse au patrimoine historique de notre pays...

Lire l’arrêté complet :

Article le plus important : "19-1 : Le présent arrêté peut être contesté devant la cours administrative d’appel de Nantes [...] dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l’affichage de ces décisions"

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Décision préfectorale du 17 mai 2016 portant approbation du projet d’ouvrage

Caen, 20 mai 2016.

Le préfet du Département du Calvados a signé la "Décision du 17 mai 2016 portant approbation du projet d’ouvrage - Création des liaisons électriques interéoliennes et du poste électrique en mer du parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer", décision publiée au recueil des actes administratifs n°52 du 20 mai 2016.

Voir la décision :

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Enquête publique : Notre avis à chaud à la lecture de ce rapport : face au cynisme, soyons combatifs !

Arromanches, le 13 janvier 2016

Le rapport est publié ce matin sur le site de la préfecture du Calvados. On le retrouve intégralement ici, au sein de la rubrique Enquête publique de ce site.

Ce que dit le rapport :

348 personnes se sont prononcées CONTRE le projet actuel, soit 67%
172 personnes se sont prononcées favorablement sur le projet actuel, soit 33%
Ce que nous disons :

Il y a une GRANDE MAJORITE D’OPPOSITION AUX EOLIENNES (2/3 d’opposants). Quel sujet réunit aujourd’hui 2/3 des suffrages ? Et dans ce cas, on prend la décision opposée ?
Effectivement, on peut se demander si cette enquête publique servait à quelque chose...

Ce que dit le rapport : Le projet est sans effet sur le classement UNESCO

Ce que nous disons : C’est factuellement FAUX, les précédents sont sans équivoque :
Annulation du projet d’éoliennes à Verdun (septembre 2014),
Abandon du projet d’éoliennes au large de l’île de Wight pourtant à 15 km (septembre 2015),
Annulation du projet d’éoliennes dans la baie du Mont Saint-Michel (avril 2012). Dans ce cas, l’Unesco menaçait explicitement de déclasser le Mont Saint-Michel de son patrimoine
Ce que dit le rapport :

La commission d’enquête estime qu’un devoir de mémoire conduisant à figer le développement d’un territoire ne serait pas compatible avec les exigences du progrès.

Ce que nous disons : on devrait avoir un peu plus de modestie sur ce terme de progrès. Il ne suffit pas de le revendiquer pour l’établir ; ce n’est en aucun cas un argument absolu, qui annulerait tout avis contraire.
On a la mémoire courte : Il y a 50 ans, on disait que le progrès, c’était l’amiante, les usines et les centrales nucléaires (tiens, déjà EDF)..
Si les éoliennes sont un progrès, et que le "progrès" justifie de les avoir sur les lieux protégés, mettons en au château de Versailles, et dans tous les cimetières ...
Au fait, petit clin d’oeil sur le progrès perçu en 1965 et en 1981 pendant les campagnes présidentielles : qui veut une usine et des poteaux électriques devant chez lui ?

Poursuivons nos efforts, nous arriverons à convaincre la population et nos élus qu’un éloignement est possible et demeure la meilleure solution !

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Enquête publique : Les parcs éoliens de Fécamp et Saint-Nazaire ont leur rapport de commission d’enquête le même jour que celui de Courseulles...

13 janvier 2016 - Les projets de parcs éoliens en mer au large de Saint-Nazaire, de Courseulles-sur-mer (Calvados) et de Fécamp (Seine-Maritime) ont reçu un avis favorable des commissions d’enquêtes publiques mises en place. Ces trois projets sont menés par EDF et l’américain General Electric, qui vient de racheter l’activité énergie de Alstom.

Ce qui est assez étonnant, c’est que ces trois projets sont indépendants entre eux. Les trois commissions d’enquêtes publiques sont indépendantes, et censées rendre un avis impartial et éclairé sur ces projets de parc éolien en mer.

Mais étonnamment, les trois rapports sortent le même jour.

Trois avis positifs avec chaque fois pourtant une très nette opposition des avis exprimés par la population...

Le seul point commun de ces trois projets, EDF, tiendrait-il les trois plumes ?

On apprend aussi que la commission d’enquête publique concernant le parc de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique, s’est rendue dans le Kent en Angleterre pour y observer le parc éolien offshore de Ramsgate. Elle a "constaté à quel point l’impact visuel était susceptible de varier très rapidement au cours d’une même demi-journée, jusqu’à en faire disparaître en partie la vision."

Quelques petites questions au passage : qui a financé ce déplacement ? Pour combien de personnes ? A quelle date s’est-il effectué ? Combien de temps cela a-t-il duré ? Et quel est le montant précis de ce déplacement ?

Il s’agit juste de mesurer le degré d’indépendance de la commission d’enquête...

Quant à l’argument de l’impact visuel qui diminue dans la journée, c’est sympatique. En gros, "Ne nous inquiétons pas, quand il pleut des cordes, on ne voit plus le parc éolien !"

—

[bleu]Rappports de la Commission d’enquête et du Commissaire enquêteur du parc éolien offshore de Fécamp[/bleu]

Ce rapport est en ligne sur le site de la préfecture de Seine-Maritime

Rapport pages 1 à 31 - format : PDF - 2,48 Mo
Rapport pages 32 à 103 - format : PDF - 6,84 Mo
Conclusions motivées DPM - format : PDF - 0,92 Mo
Conclusions motivées loi sur l’eau - format : PDF - 0,94 Mo

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[bleu]Rappports de la Commission d’enquête et du Commissaire enquêteur du parc éolien offshore de Saint-Nazaire[/bleu]

Ce rapport est en ligne sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique
Rapport parc éolien - format : PDF - 4,30 Mo
Conclusions et avis parc - format : PDF - 1,66 Mo
Procès verbal de synthèse de la commission - format : PDF - 0,31 Mo
Mémoire en réponse des maîtres d’ouvrage - format : PDF - 9,58 Mo
Mémoire en réponse de l’Etat - format : PDF - 0,39 Mo
Avis de l’autorité environnementale - format : PDF - 1,94 Mo

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Enquête publique sur le Parc éolien en mer des plages du Débarquement : rapport, conclusions et avis motivé du projet de construction

Préfecture du Calvados, Caen, 12 janvier 2016

La Préfecture du Calvados publie sur son site le rapport de l’enquête publique que vous trouvez-ci-dessous :

Rapport d’enquête publique "Parc éolien offshore au large de Courseulles-sur-Mer" (format pdf - 10.1 Mo)
Pièces jointes du rapport (format pdf - 10.4 Mo)
Conclusions et avis de la commission d’enquête publique (format pdf - 1.4 Mo)

Consulter le rapport du raccordement électrique au poste de Ranville du Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer :
Rapport d’enquête publique (format pdf - 3.9 Mo)
Pièces jointes au rapport d’enquête publique (format pdf - 8.8 Mo)
Conclusions et avis de la commission d’enquête publique (format pdf - 966.6 ko)

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Enquête publique : les meilleurs arguments contre ce projet absurde

Arromanches, le 6 janvier 2016.

Chers amis et soutiens de Libre-Horizon,

Nous vous présentons tous nos vœux pour l’année 2016, qu’elle soit la plus belle possible pour vous, vos familles et surtout sans éoliennes à l’horizon pour nous tous !

Nous sommes toujours en attente de la réponse du préfet dans le cadre de l’enquête publique qui s’est terminée le 28 octobre dernier. Aucune nouvelle pour l’instant : on s’en étonne alors que les délais théoriques sont déjà dépassés...

Nous communiquerons avec vous dès que nous aurons des informations sur le sujet, et nous partagerons avec vous ensuite la réponse à y donner et les actions à envisager.

Vous trouverez ci-après les meilleurs mémoires transmis par des adhérents et des sympathisants de Libre-Horizon.

Leur lecture est très enrichissante et bien documentée. N’hésitez pas à y découvrir de nombreux arguments très détaillés sur l’absurdité d’un tel projet et l’incompatibilité certaine avec le classement Patrimoine mondial de l’Unesco des sites du Débarquement.

On ne baisse pas les bras, nous sommes de plus en plus nombreux, on va gagner !

Bien cordialement

Elsa Joly et le bureau de Libre-Horizon

Mémoire du Président de D-DAY Heritage, mettant en évidence l’incompatibilité du projet éolien avec le Classement Unesco :
Mémoire de l’architecte J. Robert présentant les simulations du projet EDF, et le projet alternatif à 20 km des côtes :
Mémoire du Président de l’ANORG (Officiers du Génie) rappelant la dimension historique des sites du Débarquement et les impératifs du devoir de mémoire :
Mémoire sur les coûts économique et écologiques des projets éoliens en mer :
Mémoire sur les irrégularités juridiques du projet de Parc éolien sur les sites du Débarquement :
Mémoire sur les lieux de mémoire, faisant systématiquement l’objet de préservation dans le monde :
Mémoire de l’architecte J. Robert sur l’effet du raccordement technique sur les Iles de Bernières :

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Enquête publique : prochaines étapes

Pour mémoire, voila ce qui va se passer maintenant, après clôture de l’enquête publique (28 octobre 2015) et retour des dépositions.

Article 8 : Retour des dépositions après EP
• Au retour de ceux-ci, le demandeur, dispose de 15 jours pour apporter des observations

Article 9 : Conclusions de la commission d’enquête.

• 30 jours après la fin de l’EP, la commission rend ses conclusions.

Article 10 : Retour des conclusions en mairie

• Sont alors consultables en mairie
• Le sont pendant un an sur le site

Article 11 : Arrêté de décision du préfet.

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Prolongation de l’enquête publique jusqu’au 28 octobre 2015

Suite au cafouillage préfectoral sur les adresses mails n’ayant pas permis de recevoir les observations du public, le préfet du Calvados nous informe que l’enquête publique relative au projet de construction d’un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles sur mer, ouverte du 10 août 2015 au 10 octobre 2015, est prolongée jusqu’au mercredi 28 octobre 2015 à 17h00.

Lire l’arrêté préfectoral :

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Merci d’écrire à la commission d’enquête, c’est maintenant que tout se décide !

Nous avons les mois d’août et de septembre 2015 pour exprimer :

Notre désaccord sur le projet actuel
Notre attitude constructive en proposant un site équivalent, à 20 km au large des plages du Débarquement
L’enquête publique se déroule du 10 août au 10 octobre 2015 dans les 27 communes suivantes : Colleville-sur-mer, St Honorine des Pertes, Port-en-Bessin-Huppain, Commes, Longues-sur-mer, Manvieux, Tracy-sur-mer, Arromanches-les-Bains, St Côme de Fresné, Asnelles, Meuvaines, Ver-sur-mer, Graye-sur-mer, Courseulles-sur-mer, Bernières-sur-mer, St Aubin-sur-mer, Langrune-sur-mer, Luc-sur-mer, Lion-sur-mer, Hermanville-sur-mer, Colleville-Montgomery, Ouistreham, Merville-Franceville, Bénouville, Ranville, Amfréville, Sallenelles.

Vous pouvez vous exprimer :
en remplissant et renvoyant un courrier (modèle ci-dessous) à LIBRE-HORIZON - La Petite ferme de Maronne - 14960 MEUVAINES : Nous la transmettrons au commissaire-enquêteur
en adressant un mail avec vos coordonnées complètes (NOM, PRENOM et ADRESSE) à contact@libre-horizon.com. Nous transmettrons vos remarques au commissaire-enquêteur.
en allant directement déposer vos observations écrites dans les registres prévus à cet effet dans une des 27 mairies ci-dessus, entre le 10 août et le 10 octobre 2015 12h.
Merci à tous ceux nombreux qui nous ont rejoint au cours des derniers mois, il faut continuer à nous faire entendre !!

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10 août 2015 - Début de l’enquête publique sur le parc éolien de Courseulles

L’enquête publique démarre !

L’enquête a lieu du lundi 10 août 2015 à partir de 9h00 au samedi 10 octobre 2015 inclus, à 12h00.

Lire l’avis au public publié dans les Echos le jeudi 23 juillet 2015, concernant le projet de parc éolien en mer

Lire l’avis au public publié dans les Echos le jeudi 23 juillet 2015, concernant le raccordement électrique du parc éolien en mer

Venons exprimer pacifiquement notre projet alternatif le DIMANCHE 16 AOÛT 2015 à 17 heures précises sur la plage de Courseulles.

Nous nous retrouverons devant le kiosque à friandises (à proximité du parking de la Crémaillère).

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Dossier complet soumis à l’enquête publique

Avril 2015 : La préfecture de Basse-Normandie nous transmet le dossier suivant, suite à notre demande de communication du Dossier de demande d’autorisation d’occupation du Domaine Public Maritime par la Société Eolien Maritime France.

Le dossier se présente comme suit :

A) Demandes d’autorisation EDF EN
Courrier demandes autorisations :

Dossier demande concession DPM :

Dossier demande loi sur l’eau :
B) Etude impact (EOC-RTE) N2000 DB
- [bleu]B1) Débat public[/bleu]
  Débat public - Bilan
  
  Débat public - Décision du maitre d’ouvrage
- [bleu]B2) Etude d’impact[/bleu]
  Fascicule 0 - RNT
  
  Fascicule A - Présentation programme
  
  Fascicule B1 - Parc éolien (154 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe

Fascicule B1 - Parc éolien - Annexes (350 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe

Fascicule B2 - Raccordement (85 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe

Fascicule C - Programme

C) Natura 2000
Parc éolien - Natura 2000 (20 Mo)

Parc éolien - Natura 2000 Planches (66 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe

Raccordement - Natura 2000 (11 Mo)

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Avis désastreux de l’Autorité environnementale sur le projet de Parc éolien offshore de Courseulles

25 mars 2015 : L’Autorité environnementale rend son avis délibéré sur le Parc éolien offshore de Courseulles

C’est désastreux...

En substance :

les études d’impact ont été totalement bâclées, et les "appréciations rapides concluant à des impacts négligeables ou faibles" doivent être revues ...
Il est incongru de faire porter par le seul maître d’ouvrage (EDF) la charge des études d’impact sur un domaine manquant tellement de connaissance et de
méthodologie... Il n’est effectivement pas étonnant que EDF nous dise que tout va bien, quand on ne regarde pas.
Les 75 éoliennes de Courseulles-Arromanches rejetteront en mer 100 kg d’aluminium chaque jour soit 38 TONNES d’ALUMINIUM en mer CHAQUE ANNEE, à 10 km des côtes (pages 7 et 24 du rapport). C’est juste 80 fois plus que le maximum autorisé de centrale nucléaire de La Hague (cf. cet arrêté préfectoral)

C’est sympa quand une Autorité indépendante dit à EDF de ne pas nous prendre pour des imbéciles...

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